BYL
SIREN 422 057 992 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vesoul
BYL (société civile immobilière), SIREN 422057992, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 18 février 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BYL |
|---|---|
| SIREN | 422 057 992 |
| SIRET du siège | 422 057 992 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 février 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 422 057 992 00022 |
|---|---|
| Adresse | 90 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 70000 VESOUL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 057 992 00014 | Noidans-lès-Vesoul | 68.20B | 18 février 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200035, annonce 2550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
16 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20200011, annonce 1448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140006, annonce 3235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.