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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Maîche · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 11 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20260006, annonce 3037 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

2. 22 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20240247, annonce 4753 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

3. 6 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240025, annonce 4964 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 20 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20230245, annonce 5276 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

5. 7 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20220237, annonce 4150 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

6. 24 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20210250, annonce 9462 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

7. 21 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 janvier 2015)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210140, annonce 1692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 8 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20200238, annonce 3974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 4 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20190233, annonce 7918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 29 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190020, annonce 4170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 27 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180036, annonce 3409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 18 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160123, annonce 8026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160015, annonce 11069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 15 février 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150032, annonce 964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCM BRUGNONI HERARD PODOLOGIE · Seloncourt
• SCM MSL · Valdahon
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS MERCIER · Jougne
• CABINET INFIRMIER SAINT-FERJEUX LE MAJOR · Besançon
• T L I · Gondenans-Montby
• PONTARLIER APEX · La Cluse-et-Mijoux

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.