SCM MSL
SIREN 813 755 857 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Valdahon
SCM MSL (société civile immobilière), SIREN 813755857, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 septembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valdahon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCM MSL |
|---|---|
| SIREN | 813 755 857 |
| SIRET du siège | 813 755 857 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 septembre 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 septembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Valdahon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 813 755 857 00014 |
|---|---|
| Adresse | 7 GRANDE RUE, 25800 VALDAHON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
13 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20260196, annonce 1701 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
13 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210157, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 octobre 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150195, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.