Cessée (Sirene)

BV D

SIREN 423 355 684 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Les Clayes-sous-Bois

BV D (sas, société par actions simplifiée), SIREN 423355684, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er février 1999. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BV D
SIREN	423 355 684
SIRET du siège	423 355 684 00030
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er février 1999
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Les Clayes-sous-Bois · Entreprises du département Yvelines

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	423 355 684 00030
Adresse	25 RUE DU GROS CAILLOU, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
423 355 684 00022	Les Clayes-sous-Bois	82.99Z	25 septembre 2008
423 355 684 00014	Orgeval	82.99Z	1er février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

28 novembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140229, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
10 août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION BV D Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social 25 RUE du gros caillou 78340 LES CLAYES SOUS BOIS N° RCS 423355684 RCS VERSAILLES, est société absorbée. BV BUROSTOC Forme juridique Société anonyme Au capital de 875358 EUR Siège socia
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140152, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
20 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120078, annonce 1793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
12 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120030, annonce 2702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
12 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20080207, annonce 2585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.