BUSSON PASCAL
SIREN 512 271 305 · Réparation de chaussures et d'articles en cuir · Nantes
BUSSON PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512271305, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 18 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Réparation de chaussures et d'articles en cuir » (code 95.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUSSON PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 512 271 305 |
| SIRET du siège | 512 271 305 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 mai 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Réparation de chaussures et d'articles en cuir (95.23Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 95.23Y — Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir |
Toutes les entreprises de l'activité « Réparation de chaussures et d'articles en cuir » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 512 271 305 00017 |
|---|---|
| Adresse | 33 RUE DU CHAMP DE TIR, 44300 NANTES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 512 271 305 00025 | Saint-Herblain | 95.23Z | 18 mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170066, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 2 avril 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140081, annonce 2079 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120014, annonce 6018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110017, annonce 4223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.