BUSSANGE
SIREN 309 551 786 · Activités des sièges sociaux · Paris 18e Arrondissement
BUSSANGE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 309551786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 18e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUSSANGE |
|---|---|
| SIREN | 309 551 786 |
| SIRET du siège | 309 551 786 00044 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1977 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Paris 18e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 309 551 786 00044 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ SOFRADOM SAS, 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS 18 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 309 551 786 00036 | Paris 3e Arrondissement | 96.02A | 1er juillet 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 mai 2007)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120006, annonce 2366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120179, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120179, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120050, annonce 7343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110054, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100075, annonce 8839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090078, annonce 3950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20090039, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20080227, annonce 1186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 21 octobre 2008)
Jugement modifiant le plan de continuation.
BODACC A n° 20080212, annonce 1151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 10 juin 2008)
Jugement modifiant le plan de continuation.
BODACC A n° 20080122, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080073, annonce 207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.