SIFin
Cessée (Sirene)

BUSSANGE

SIREN 309 551 786 · Activités des sièges sociaux · Paris 18e Arrondissement

BUSSANGE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 309551786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 18e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBUSSANGE
SIREN309 551 786
SIRET du siège309 551 786 00044
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création1er janvier 1977

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sièges sociaux (70.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Paris 18e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET309 551 786 00044
AdresseCHEZ SOFRADOM SAS, 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS 18
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
309 551 786 00036Paris 3e Arrondissement96.02A1er juillet 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 mai 2007)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120006, annonce 2366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 16 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120179, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 16 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20120179, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120050, annonce 7343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110054, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 12 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100075, annonce 8839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090078, annonce 3950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 25 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20090039, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 11 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20080227, annonce 1186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 20 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 21 octobre 2008)

    Jugement modifiant le plan de continuation.

    BODACC A n° 20080212, annonce 1151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 7 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 10 juin 2008)

    Jugement modifiant le plan de continuation.

    BODACC A n° 20080122, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 26 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080073, annonce 207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.