BUSSANET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 décembre 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria DE FATIMA BRANDAO pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20150001, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 25 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150017, annonce 1218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130040, annonce 3961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090086, annonce 11055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090086, annonce 11056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090203, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 11 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition (événement du 16 octobre 2009)

   Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2009 ayant ouvert une procédure de SARL BUSSANET.

   BODACC A n° 20090212, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080029, annonce 10591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080029, annonce 10592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.