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Active (Sirene)

BSC AVOCATS

SIREN 106 532 641 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Besançon

BSC AVOCATS (société civile de moyens), SIREN 106532641, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationBSC AVOCATS
SIREN106 532 641
SIRET du siège106 532 641 00011
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création1er juin 2026

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2026
Dernier traitement Sirene23 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET106 532 641 00011
Adresse17 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 26 juin 2026 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20260120, annonce 353 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.