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Active (Sirene)

LES DOCS BREUIL

SIREN 107 119 596 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Baume-les-Dames

LES DOCS BREUIL (société civile de moyens), SIREN 107119596, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mai 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationLES DOCS BREUIL
SIREN107 119 596
SIRET du siège107 119 596 00016
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création21 mai 2026

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 mai 2026
Dernier traitement Sirene28 juillet 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET107 119 596 00016
Adresse12 ESPLANADE DU BREUIL, 25110 BAUME-LES-DAMES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 7 juillet 2026 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20260127, annonce 1008 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.