BRETAGNE SUBVENTIONS
SIREN 490 286 283 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Bain-de-Bretagne
BRETAGNE SUBVENTIONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490286283, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BRETAGNE SUBVENTIONS |
|---|---|
| SIREN | 490 286 283 |
| SIRET du siège | 490 286 283 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Bain-de-Bretagne · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 286 283 00026 |
|---|---|
| Adresse | 29 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 286 283 00018 | Saint-Grégoire | 74.1G | 2 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130045, annonce 1801 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
14 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant liquidateur Me Olivier Massart 10 SQ Vercingétorix 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120052, annonce 1215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110075, annonce 5495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100053, annonce 2992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090044, annonce 3550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080096, annonce 4064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.