BM CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Épenoy · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170149, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 28 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170143, annonce 1704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 5 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170127, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 19 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150157, annonce 1659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150007, annonce 1377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 1875 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140083, annonce 4473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20140131, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 2 décembre 2013)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20130242, annonce 1326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130008, annonce 3104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 15 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 juin 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120114, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120006, annonce 3012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110005, annonce 2655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090042, annonce 3309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 22 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080149, annonce 371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080043, annonce 2590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ENTREPRISE RIVA · Serre-les-Sapins
• ENTREPRISE PELLEGRINI · Oye-et-Pallet
• PBTP & DEMOLITIONS · Devecey
• ENTREPRISE SALVI JEAN ET LUCIEN · Belleherbe
• ENTREPRISE INVERNIZZI · La Cluse-et-Mijoux
• ORLANDI FRERES · Besançon

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.