BGV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montfaucon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160027, annonce 2945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 février 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160030, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140034, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 5539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 3206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120154, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 3535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 2830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090070, annonce 2502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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