BESSAGNET
SIREN 511 196 974 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Blagnac
BESSAGNET (autre société civile), SIREN 511196974, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Blagnac (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | BESSAGNET |
|---|---|
| SIREN | 511 196 974 |
| SIRET du siège | 511 196 974 00014 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 7 mars 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Blagnac · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 511 196 974 00014 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE MALARD, 31700 BLAGNAC |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20160153, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150119, annonce 2742 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
13 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mai 2014)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
BODACC A n° 20140112, annonce 953 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
31 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090063, annonce 176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- SIVADON · Balma
- SCI GRENADE-GARONNE · Beaupuy
- SCI AHLEM · Labège
- SCI JOIRIE 3 · Plaisance-du-Touch
- SAINT ROCH · Cornebarrieu
- SCI DE BROCELIANDE · Plaisance-du-Touch
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.