BERNY IMMO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cazères · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 25 juin 2021)

   jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20210138, annonce 2083 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

2. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00765

   BODACC A n° 20170147, annonce 1763 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS · annonce source

3. 25 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 octobre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/00765

   BODACC A n° 20160209, annonce 1438 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

4. 21 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 février 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

   BODACC A n° 20160036, annonce 2162 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU LEVANT · Villemur-sur-Tarn
• ALLIANCE · L'Union
• SCI CARLO-MARIE · Aucamville
• SCI SOLO · Lagardelle-sur-Lèze
• SCI L EMBELLY · L'Union
• SCI JEOMART · Toulouse