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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour personnes âgées » · Entreprises de la commune Broindon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160026, annonce 2952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160026, annonce 2943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 5 février 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160025, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 2 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150023, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 2 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140024, annonce 1225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120071, annonce 10574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 1er avril 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20120065, annonce 208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 15 janvier 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20120010, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 8690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110006, annonce 7579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 7853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 7962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 87.30A) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.