BDP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Sainte-Maxime · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220094, annonce 2393 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 16 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 janvier 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var information a été faite le 7 janvier 2022 .

   BODACC A n° 20220011, annonce 1901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

3. 12 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130235, annonce 1572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 21 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120183, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-04-30

   BODACC C n° 20110080, annonce 8887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20110143, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-04-30

   BODACC C n° 20100079, annonce 13927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100189, annonce 2453 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090240, annonce 3150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20090088, annonce 9848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

11. 24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090045, annonce 10460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.