BATIVERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 avril 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de sept ans, ayant exploité, en qualité de gérant, la SARL BATIVERT ; RG n° : 16/00005

   BODACC A n° 20160101, annonce 2039 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 20 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160099, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 20 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00583

   BODACC A n° 20160078, annonce 1816 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 8 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00583

   BODACC A n° 20150150, annonce 1234 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 81.30Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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