BATIMMO
SIREN 429 884 646 · Activités des marchands de biens immobiliers · Mamirolle
BATIMMO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 429884646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2000. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mamirolle (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATIMMO |
|---|---|
| SIREN | 429 884 646 |
| SIRET du siège | 429 884 646 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mamirolle · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 429 884 646 00010 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DE LA SOURCE PROLONGEE, 25620 MAMIROLLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 août 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230176, annonce 2323 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
11 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230071, annonce 786 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
8 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230027, annonce 932 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150190, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-02-28
BODACC C n° 20150003, annonce 1676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-02-28
BODACC C n° 20140004, annonce 2743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-02-29
BODACC C n° 20120068, annonce 4406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-02-28
BODACC C n° 20110074, annonce 1088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-02-28
BODACC C n° 20100083, annonce 3015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-02-28
BODACC C n° 20090076, annonce 2978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-02-29
BODACC C n° 20080090, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.