BATIMENTS SERVICES PLUS
SIREN 490 787 371 · Construction de maisons individuelles · Mesnils-sur-Iton
BATIMENTS SERVICES PLUS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490787371, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 août 2019. Sa date de création déclarée est le 3 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mesnils-sur-Iton (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATIMENTS SERVICES PLUS |
|---|---|
| SIREN | 490 787 371 |
| SIRET du siège | 490 787 371 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 juillet 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 août 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Mesnils-sur-Iton · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 787 371 00015 |
|---|---|
| Adresse | LA CROIX, 9 RUE DU MENILLET, 27160 MESNILS-SUR-ITON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 août 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190173, annonce 1078 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
9 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 août 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140171, annonce 589 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140012, annonce 2409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130022, annonce 2181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120003, annonce 2464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110021, annonce 1192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100025, annonce 2110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090027, annonce 2348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080008, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.