SIFin
Active (Sirene)

BATICAP

SIREN 452 450 224 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Besançon

BATICAP (association déclarée), SIREN 452450224, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2003. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationBATICAP
SIREN452 450 224
SIRET du siège452 450 224 00012
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création16 mai 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET452 450 224 00012
Adresse6 RUE DU MUGUET, 25000 BESANCON
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2015)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

    BODACC A n° 20150190, annonce 1303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 8 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 21 juillet 2014)

    Avis de dépôt de l'état du passif ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    BODACC A n° 20140147, annonce 1343 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 5 avril 2013)

    Jugement de liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    BODACC A n° 20130084, annonce 2241 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.