Cessée (Sirene)

BATI-PROCESS

SIREN 494 883 846 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Montbéliard

BATI-PROCESS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494883846, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 janvier 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI-PROCESS
SIREN	494 883 846
SIRET du siège	494 883 846 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 janvier 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 883 846 00011
Adresse	10 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

30 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100231, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100233, annonce 2403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
17 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090033, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080095, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.