Cessée (Sirene)

BATI-EQUITABLE

SIREN 791 030 281 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Vesc

BATI-EQUITABLE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791030281, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesc (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI-EQUITABLE
SIREN	791 030 281
SIRET du siège	791 030 281 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Vesc · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	791 030 281 00012
Adresse	LA COMBE DE MARET, 26220 VESC
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150115, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140248, annonce 1250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.