BATAP
SIREN 479 230 740 · Construction de maisons individuelles · Paris 20e Arrondissement
BATAP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479230740, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 août 2021. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 20e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATAP |
|---|---|
| SIREN | 479 230 740 |
| SIRET du siège | 479 230 740 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 novembre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 août 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 230 740 00017 |
|---|---|
| Adresse | 61 RUE DE MENILMONTANT, 75020 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 août 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210176, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150231, annonce 3692 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150089, annonce 4272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140066, annonce 4669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130064, annonce 5592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120066, annonce 7375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110071, annonce 6430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100068, annonce 6552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090093, annonce 9766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090073, annonce 8205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 7452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.