BATA NET 77

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » · Entreprises de la commune Noisiel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120234, annonce 1743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100088, annonce 10608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100141, annonce 2223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20100232, annonce 2456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 1er avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er août 2008)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création ancienne adresse 76 rue de la Tour d'auvergne 77185 Lognes

   BODACC B n° 20090064, annonce 1893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 10 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080141, annonce 806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.