BAT-TER SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140122, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 22 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140118, annonce 934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130008, annonce 13329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130125, annonce 2513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120007, annonce 12537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110196, annonce 848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110020, annonce 12946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100035, annonce 8902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20100035, annonce 8901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080050, annonce 11354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-06-30

    BODACC C n° 20080050, annonce 11353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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