BAT MINI
SIREN 414 410 118 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Rive-de-Gier
BAT MINI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 414410118, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 juillet 2016. Sa date de création déclarée est le 6 octobre 1997. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rive-de-Gier (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BAT MINI |
|---|---|
| SIREN | 414 410 118 |
| SIRET du siège | 414 410 118 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 octobre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 juillet 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Rive-de-Gier · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 414 410 118 00015 |
|---|---|
| Adresse | LE SARDON, 42800 RIVE-DE-GIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170209, annonce 1332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
25 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 12 octobre 2017)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170205, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
8 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160150, annonce 1175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160013, annonce 3959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
20 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150158, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140077, annonce 6906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140007, annonce 6083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
15 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130220, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
26 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130060, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120076, annonce 6955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 4795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100079, annonce 5282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090083, annonce 4108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080091, annonce 3151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 octobre 1997)
Changement de co-gérant
BODACC B n° 20080046, annonce 2743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.