BAS
SIREN 802 416 602 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Yenne
BAS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802416602, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Yenne (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BAS |
|---|---|
| SIREN | 802 416 602 |
| SIRET du siège | 802 416 602 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Yenne · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 416 602 00018 |
|---|---|
| Adresse | 100 PLACE CHARLES DULLIN, 73170 YENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170117, annonce 2065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
14 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170031, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 avril 2016)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BAS Selahattin pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20160081, annonce 2883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
8 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
BODACC A n° 20150148, annonce 1906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
7 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juin 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150125, annonce 2230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.