BAPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fabrezan · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 31 mai 2010)

   Jugement homologuant le plan de redressement par continuation présenté par la SCI BAPT, représenté par son gérant PAOLI (Bernard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 30/11/2010 ; dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31/05/2019 ; désignant Maître JOLIOT, mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan

   BODACC A n° 20100148, annonce 1729 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE · annonce source

2. 28 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100041, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

3. 18 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 juin 2008)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Maître JOLIOT (Bernard) demeurant 33 quai Victor Hugo à Narbonne est désigné en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances. Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances

   BODACC A n° 20080126, annonce 2298 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

• TRILAXA · Gruissan
• SCI L'OUSTALET · Castelnaudary
• SCI LA MANUFACTURE · Limoux
• SCI M.G. · Limoux
• SCI NOE · Malves-en-Minervois
• SCI STURGESS · Fabrezan

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.