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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20230200, annonce 2522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 24 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 24 juin 2022)

   jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00027

   BODACC A n° 20220142, annonce 2509 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun · annonce source

3. 12 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2019)

   avis de dépôt de l'état des créances à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciaire par jugement en date du 9 mars 2018 ; a déposé au greffe le 1er mars l’état des créances à lui déclarées. Mandataire judiciaire : Me Philippe ANGEL de la SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce , toute réclamation contre l’état ainsi dressé doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présenthe publication. N° RG : 17/03756

   BODACC A n° 20190050, annonce 1772 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

4. 1er avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2018)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 novembre 2017 ; désigné Maître ANGEL DE LA SCP ANGEL HAZANE résidence les glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° RG : 18/09

   BODACC A n° 20180064, annonce 1226 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source

5. 19 juillet 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130138, annonce 664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI HA · Courpalay
• SCI TURQUOISE · Servon
• LA RUCHE · Cesson
• PRESCY · Montry
• SCI DU PORT · Grisy-Suisnes
• BINGOL · Nangis

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.