BACE
SIREN 502 698 533 · Travaux de couverture par éléments · Saint-Alban-de-Montbel
BACE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502698533, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 11 février 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BACE |
|---|---|
| SIREN | 502 698 533 |
| SIRET du siège | 502 698 533 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 11 février 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Saint-Alban-de-Montbel · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 698 533 00010 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE LA GAGERE, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120238, annonce 951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
BODACC A n° 20120013, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 juillet 2011)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20120013, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 novembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120013, annonce 1861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 novembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110223, annonce 1404 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
27 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 juillet 2011)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20110144, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
BODACC A n° 20110130, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110011, annonce 9532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
14 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100072, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090074, annonce 8014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 11 février 2008)
Changement de gérant
BODACC B n° 20090176, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
1er octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 11 février 2008)
Changement de gérant
BODACC B n° 20080177, annonce 1866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
18 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080046, annonce 3765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.