SIFin
Cessée (Sirene)

BA 36

SIREN 803 392 018 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Avignon

BA 36 (société civile immobilière), SIREN 803392018, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 1er août 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationBA 36
SIREN803 392 018
SIRET du siège803 392 018 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er août 2014
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2026
Dernier traitement Sirene10 juillet 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET803 392 018 00021
Adresse7 PLACE SAINT-PIERRE, 84000 AVIGNON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
803 392 018 00013Avignon68.20B1er août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 19 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260135, annonce 2487 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · annonce source

  2. 23 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260117, annonce 5341 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · annonce source

  3. 5 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er août 2014)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20240088, annonce 2014 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

  4. 19 août 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140157, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.