B2.4
SIREN 817 490 907 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Le Ban-Saint-Martin
B2.4 (autre société civile), SIREN 817490907, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2016. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2015. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Ban-Saint-Martin (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | B2.4 |
|---|---|
| SIREN | 817 490 907 |
| SIRET du siège | 817 490 907 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 15 décembre 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Ban-Saint-Martin · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 817 490 907 00018 |
|---|---|
| Adresse | 24 TER RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
27 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20160061, annonce 605 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
24 mars 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160059, annonce 1472 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
4 février 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160024, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.