B.A.T.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Bourgheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150049, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

2. 20 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00097

   BODACC A n° 20150036, annonce 1892 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

3. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 octobre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 116/10, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, parc d'activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120007, annonce 1441 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

4. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00097 ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; Maître WERNERT, huissier de justice, 67210 Obernai

   BODACC A n° 20110153, annonce 2602 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 21 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   dissolution de la société

   BODACC B n° 20100139, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.