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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Aubignan · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160122, annonce 1943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160121, annonce 2240 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 octobre 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140222, annonce 2637 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 2 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140027, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130004, annonce 8292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110042, annonce 14326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110042, annonce 14324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110042, annonce 14325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 8 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   mise en activité ; création du fonds

   BODACC B n° 20090005, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

10. 3 décembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080221, annonce 902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.