AVENIR PROPRETE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150184, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150177, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20150056, annonce 1257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150014, annonce 1770 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20120029, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-07-31

   BODACC C n° 20110018, annonce 2645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-07-31

   BODACC C n° 20100018, annonce 1832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-07-31

   BODACC C n° 20090046, annonce 3924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-07-31

   BODACC C n° 20080034, annonce 1514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.