SIFin
Cessée (Sirene)

AVD

SIREN 404 693 392 · Activités d'architecture · Toulouse

AVD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404693392, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1996. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationAVD
SIREN404 693 392
SIRET du siège404 693 392 00049
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 1996
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET404 693 392 00049
Adresse22 RUE DU CANON D'ARCOLE, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 693 392 00031Toulouse74.2A1er juillet 2000
404 693 392 00023Toulouse74.2A1er avril 1997
404 693 392 00015Toulouse74.2A1er avril 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180219, annonce 1917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 11 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110214, annonce 1200 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 15 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100201, annonce 938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090098, annonce 2926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080093, annonce 3249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.