SIFin
Cessée (Sirene)

ATVF SERVICES

SIREN 522 636 273 · Services d'aménagement paysager · Elbach

ATVF SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522636273, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Services d'aménagement paysager » (code 81.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Elbach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationATVF SERVICES
SIREN522 636 273
SIRET du siège522 636 273 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 mai 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleServices d'aménagement paysager (81.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Elbach · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET522 636 273 00016
Adresse16 B RUE DE RETZWILLER, 68210 ELBACH
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00248

    BODACC A n° 20220111, annonce 2151 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 31 mai 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220105, annonce 1221 · Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse · annonce source

  3. 20 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2021)

    jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de maître SAVARY Nicolas, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, bâtiment Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fr

    BODACC A n° 20210098, annonce 2681 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 4 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20110045, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 25 juin 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100122, annonce 1370 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.