Cessée (Sirene)

ATS CONSTRUCT

SIREN 829 820 588 · Construction de maisons individuelles · La Croix-Valmer

ATS CONSTRUCT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 829820588, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2017. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Croix-Valmer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ATS CONSTRUCT
SIREN	829 820 588
SIRET du siège	829 820 588 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 mars 2017
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 janvier 2022
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	41.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune La Croix-Valmer · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	829 820 588 00012
Adresse	2 LES ARTISANS DU GOURBENET, 83420 LA CROIX-VALMER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

3 février 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220024, annonce 6032 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
26 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220018, annonce 4141 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
BODACC A n° 20190230, annonce 4844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
8 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190194, annonce 2560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.