ATS
SIREN 810 062 067 · Ambulances · Souvigny
ATS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 810062067, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2025. Sa date de création déclarée est le 9 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Ambulances » (code 86.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Souvigny (Allier). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ATS |
|---|---|
| SIREN | 810 062 067 |
| SIRET du siège | 810 062 067 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 mars 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 février 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ambulances (86.90A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 86.92Y — Transport de patients par ambulance |
Toutes les entreprises de l'activité « Ambulances » · Entreprises de la commune Souvigny · Entreprises du département Allier
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 810 062 067 00014 |
|---|---|
| Adresse | 6 CHEMIN DE LA TUILERIE SAINT-ELOY, 03210 SOUVIGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 février 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260030, annonce 53 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset · annonce source
13 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20240156, annonce 322 · Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · annonce source
19 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20230223, annonce 252 · Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · annonce source
4 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20220235, annonce 148 · Greffe du Tribunal de Commerce de cusset · annonce source
20 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20210205, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
20 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210077, annonce 3743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
16 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 9 février 2021)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
BODACC A n° 20210032, annonce 4844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200223, annonce 213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
22 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190204, annonce 176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190195, annonce 1494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
21 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180239, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
27 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170067, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
12 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160109, annonce 212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
22 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20150097, annonce 34 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.