ATS
SIREN 520 993 908 · Autres travaux spécialisés de construction · Champtoceaux
ATS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520993908, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Autres travaux spécialisés de construction » (code 43.99D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champtoceaux (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATS |
|---|---|
| SIREN | 520 993 908 |
| SIRET du siège | 520 993 908 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 mars 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 mars 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Champtoceaux · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 520 993 908 00018 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE MONTAIGNE, 49270 OREE-D'ANJOU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 août 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120156, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
8 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juillet 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120152, annonce 1337 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110030, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
28 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110188, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
6 avril 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100067, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.