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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2023)

   RG 18/02559

   BODACC A n° 20230010, annonce 1684 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source

2. 15 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2021)

   date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02559

   BODACC A n° 20210115, annonce 5209 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON · annonce source

3. 29 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2019)

   jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/02559

   BODACC A n° 20190020, annonce 3115 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

4. 30 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juin 2018)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Mme Laure SIMON, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/02559

   BODACC A n° 20180164, annonce 968 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

• COMPAGNIE D'ETUDES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES · Signes
• M TOPO · Sainte-Maxime
• EXPERTGEO SAINTE BAUME · Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
• FH TOPO · Saint-Raphaël
• ALPES AZUR TOPO · Le Muy
• FREDERIC LESUEUR GEOMETRE-EXPERT · Lorgues

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.