ATES EURL
SIREN 480 360 114 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Limoges
ATES EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480360114, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2009. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limoges (Haute-Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATES EURL |
|---|---|
| SIREN | 480 360 114 |
| SIRET du siège | 480 360 114 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 janvier 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Limoges · Entreprises du département Haute-Vienne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 360 114 00015 |
|---|---|
| Adresse | 34 ALL FABRE D EGLANTINE, 87000 LIMOGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110002, annonce 1267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
12 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100235, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2009)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Osman Ates pour une durée de 5 ANS ans.
BODACC A n° 20090193, annonce 2825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
18 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090054, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.