ATELIER M.D. ROUILLY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Création artistique relevant des arts plastiques » · Entreprises de la commune Luisant · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170030, annonce 459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 5 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170025, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 décembre 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160229, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160016, annonce 1531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 3 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140063, annonce 1256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130039, annonce 3224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120071, annonce 4425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

9. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110075, annonce 4264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

10. 5 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20090148, annonce 155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 90.03A) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.

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