SIFin
Active (Sirene)

ATC

SIREN 899 601 025 · Activités des marchands de biens immobiliers · Gevigney-et-Mercey

ATC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 899601025, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 avril 2021. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationATC
SIREN899 601 025
SIRET du siège899 601 025 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création30 avril 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 avril 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.11Y — Achat et vente de biens propres

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gevigney-et-Mercey · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET899 601 025 00013
Adresse2 IMPASSE DES LYS, 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 2 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20260064, annonce 7763 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  2. 4 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20240234, annonce 4231 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 25 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20230206, annonce 3226 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  4. 19 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20220203, annonce 5824 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  5. 2 juin 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210106, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.