ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE
SIREN 434 563 243 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Nyons
ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE (association déclarée), SIREN 434563243, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 février 2000. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nyons (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE |
|---|---|
| SIREN | 434 563 243 |
| SIRET du siège | 434 563 243 00030 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 5 février 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 mai 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Nyons · Entreprises du département Drôme
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 434 563 243 00030 |
|---|---|
| Adresse | 28 PL DES ARCADES, 26110 NYONS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 434 563 243 00022 | Nyons | 94.99Z | 21 octobre 2002 |
| 434 563 243 00014 | Saint-Ferréol-Trente-Pas | 91.3E | 5 février 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2021)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 20/00355
BODACC A n° 20210125, annonce 3063 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source
3 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2020)
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Me CAMBON Bruno, de la SELARL SBCMJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 3 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/00355.
BODACC A n° 20200044, annonce 2467 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source
4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 18 mars 2015)
Jugement mettant fin à la période d'observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte
BODACC A n° 20150065, annonce 1577 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
30 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 avril 2014)
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; RG N° 14/01240 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20140084, annonce 1053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- HALTE GESTION · Romans-sur-Isère
- FEDERATION DE LA MSA DE RHONE ALPES SUD · Valence
- LA CINQUIEME SAISON · Saint-Marcel-lès-Sauzet
- ASSO PROVENCALE D'ORPAILLAGE · Donzère
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.