ASSOCIATION SERVICES DROITS ET DEVOIRS
SIREN 495 157 034 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Sevran
ASSOCIATION SERVICES DROITS ET DEVOIRS (association non déclarée), SIREN 495157034, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sevran (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | ASSOCIATION SERVICES DROITS ET DEVOIRS |
|---|---|
| Sigle | S.D.D. |
| SIREN | 495 157 034 |
| SIRET du siège | 495 157 034 00010 |
| Catégorie juridique | Association non déclarée (9210) |
| Date de création | 12 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Sevran · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 495 157 034 00010 |
|---|---|
| Adresse | 96 RUE CAMELINAT, 93270 SEVRAN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.