ASSOCIATION MOZAIK 31
SIREN 532 676 848 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Toulouse
ASSOCIATION MOZAIK 31 (association déclarée), SIREN 532676848, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ASSOCIATION MOZAIK 31 |
|---|---|
| SIREN | 532 676 848 |
| SIRET du siège | 532 676 848 00015 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 27 décembre 2010 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 532 676 848 00015 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE SAINT SAENS, 31000 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2018)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 16/00281
BODACC A n° 20180019, annonce 1364 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2016)
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 26 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, Représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/281
BODACC A n° 20160056, annonce 1468 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2016)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/00281
BODACC A n° 20160193, annonce 1256 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.