ASSOCIATION LE PACTE
SIREN 412 661 639 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Toulouse
ASSOCIATION LE PACTE (association déclarée), SIREN 412661639, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 1997. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ASSOCIATION LE PACTE |
|---|---|
| SIREN | 412 661 639 |
| SIRET du siège | 412 661 639 00010 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 26 mai 1997 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 412 661 639 00010 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE COMMERCIAL EMPALOT, ALLEE HENRI SELLIER, 31400 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.