ASSOCIATION L'ESCALE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour toxicomanes » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2012)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

   BODACC A n° 20120068, annonce 898 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

2. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 novembre 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/00635 ; au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110078, annonce 2432 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

3. 23 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2008)

   Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG n° : 07/00635) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

   BODACC A n° 20080235, annonce 2099 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 4 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 12 mars 2008)

   (RG n° 07/00635) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateur à l'encontre de ; mandataire judiciaire : GRANDJEAN (Nicolas), 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; administrateur : SAPIN (Bruno), 22, avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère ; mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 05/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080058, annonce 3402 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

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