ASSOCIATION ESPACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Grasse · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2011)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120035, annonce 744 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

2. 18 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 décembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : M. NOGUES, date de cessation des paiements : 17 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20120012, annonce 1537 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

3. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 octobre 2010)

   Jugement arrêtant un plan de cession de l'ASSOCIATION ESPACE, demeurant prise en la personne de son président : M. NOGUES, date de cessation des paiements : 17 juin 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), mission : procéder aux opérations de reprise ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

   BODACC A n° 20100228, annonce 1693 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

4. 23 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 9 août 2010)

   Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 17/12/2010 ; président de l'Association ESPACE : NOGUES ; date de cessation des paiements : 17/06/2010 ; Maître HUERTAS (Xavier), demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

   BODACC A n° 20100185, annonce 1155 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

5. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juin 2010)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne du président Nogues Francis, date de cessation des paiements : 17 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, mission assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

   BODACC A n° 20100137, annonce 1360 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

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